MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES – GARDEN PARTY JOAILLERIE

Crédits et Mentions Légales

Ce site vous est proposé par la Sté FAIR’BELLE S.A.S. au capital de 480.000 euros, dont le siège social est à PAE « LesPins » – 67315 Wasselonne – France, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Saverne 393 044 053.

Web-design, réalisation et hébergement : Jomard, 31 rue Paul Chenavard 69001 Lyon
Photographies : FAIR’BELLE SAS. Tous droits réservés.

Présentation du site Le site a pour vocation de fournir des informations sur la marque et de présenter les produits Garden Party et leur point de vente. Le site est la propriété de FAIR’BELLE SAS. Son Directeur de publication est le Responsable Communication et Trade Marketing.

Respect des droits de propriété et marques L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de FAIR’BELLE SAS. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de FAIR’BELLE SAS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de FAIR’BELLE SAS.

La Sté FAIR’BELLE SAS se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Respect des images Les images ou photographies de produits figurant sur le site, sont la propriété de FAIR’BELLE SAS. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de FAIR’BELLE SAS. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

Mise en garde générale FAIR’BELLE SAS ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

Bien que FAIR’BELLE SAS s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, FAIR’BELLE SAS ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

Exclusion de responsabilité et indemnisation FAIR’BELLE SAS ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable, des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez FAIR’BELLE SAS, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du site.

Informations personnelles Par information personnelle, on entend “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Il s’agit par exemple :

– d’un nom

– d’une adresse postale,

– d’un numéro de téléphone,

– d’une adresse électronique.

La technique qui permet la configuration automatique du site au moment de votre connexion et la présélection d’informations est celle des cookies.

Cela signifie que la configuration du site est liée à votre ordinateur et que donc toutes les personnes utilisant votre ordinateur ont un site configuré de façon identique.

Utilisation de vos données personnelles – Communication à des tiers En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour vous adresser notamment des newsletters et vous permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site.

En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés en nous adressant un mail à l’adresse info@fairbelle.com ou par courrier.

Nous vous précisons que nous collectons de manière automatique via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment les pages du site qui vous intéressent le plus, ceci de manière à établir à partir de ces informations des analyses et des statistiques afin de mieux connaître vos souhaits et vos centres d’intérêts. Nous pourrons ainsi et sous réserve de ce qui suit, vous adresser des informations ciblées en fonction de vos centres d’intérêts. Il se peut que nous utilisions à cet effet des cookies.

Concernant votre adresse e-mail En nous communiquant votre adresse e-mail, le site de FAIR’BELLE SAS se réserve la possibilité de vous adresser par voie de e-mail, des newsletters et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment nous le signaler par e-mail et/ou par courrier adressé à FAIR’BELLE SAS. Conformément au droit français, ces informations pourront être dévoilées par FAIR’BELLE SAS à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l’exiger. Enfin, FAIR’BELLE SAS crée à partir des données utilisateurs (informations nominatives ou non) des analyses statistiques pour ses propres besoins. Les résultats de ces analyses étant agrégés ils restent donc totalement anonymes.

Formalités de déclaration Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° « en-cours ».

Liens Externes FAIR’BELLE SAS peut le cas échéant proposer des liens depuis son site vers d’autres sites. Ces sites sont indépendants du site www.fairbelle.com. FAIR’BELLE SAS n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous ces liens externes ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre FAIR’BELLE SAS et ces sites. Dès lors, FAIR’BELLE SAS ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Droit applicable Le présent site est soumis au droit français.

Modification des conditions FAIR’BELLE SAS se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Dernière modification le 17 Juillet 2018.

Comment nous contacter si vous avez des questions sur cette charte ? Si vous souhaitez nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires sur ce site, nous vous remercions de bien vouloir nous écrire à FAIR’BELLE SAS, PAE « Les Pins »- BP 5 – 67318 Wasselonne Cedex – France ou par e-mail à info@fairbelle.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.